Permis de construire
N° PC 08939125T0001
Ville de Sergines · 89140
Bénéficiaire
SCEA JARDIN BIO DU BOIS RAM'EAU
Adresse du terrain
LE CHAGNIAT SERGINES 89140
Date d'autorisation
02/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YH 62
Superficie du terrain
155510 m²
Surface locaux créée
384 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation02/06/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA JARDIN BIO DU BOIS RAM'EAU
SIRET92201042600018
SIREN922010426
Code postal89140
LocalitéSERGINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSergines (89391)
Code postal89140
AdresseLE CHAGNIAT SERGINES 89140
ParcellesYH 62
Superficie terrain155510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée384 m²
Surface agricole avant30 m²
Surface agricole créée384 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.