Permis de construire
N° PC 08939118T0003
Ville de Sergines · 89140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SERGINES
Adresse du terrain
18 RUE DE L'HOTEL DE VILLE SERGINES 89140
Date d'autorisation
02/08/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 46 · G 47
Superficie du terrain
1240 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/08/2018
Ouverture du chantier03/09/2018
Achèvement des travaux05/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERGINES
SIRET21890391200010
SIREN218903912
Code postal89140
LocalitéSERGINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSergines (89391)
Code postal89140
Adresse18 RUE DE L'HOTEL DE VILLE SERGINES 89140
ParcellesG 46 · G 47
Superficie terrain1240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface locaux transformée108 m²
Surface commerce créée48 m²
Surface publique avant108 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.