Permis de construire n° PC 08939115T0007 à Sergines

Permis de construire

N° PC 08939115T0007

Ville de Sergines · 89140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SERGINES

Adresse du terrain

16 RUE DE L HOTEL DE VILLE SERGINES 89140

Date d'autorisation

25/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 47

Superficie du terrain

330 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERGINES

SIRET21890391200010

SIREN218903912

Code postal89140

LocalitéSERGINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSergines (89391)

Code postal89140

Adresse16 RUE DE L HOTEL DE VILLE SERGINES 89140

ParcellesG 47

Superficie terrain330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.