Permis de construire n° PC 03951214K0001 à Sergenon

Permis de construire

N° PC 03951214K0001

Ville de Sergenon · 39120

Bénéficiaire

DELPHIN FRANCE EC'EAU NATURE

Adresse du terrain

MEIX DES FAGOTS SERGENON 39120

Date d'autorisation

13/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 6

Superficie du terrain

5912 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/05/2014

Ouverture du chantier15/05/2014

Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

DénominationDELPHIN FRANCE EC'EAU NATURE

SIRET48186029400026

SIREN481860294

Code postal39120

LocalitéSERGENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSergenon (39512)

Code postal39120

AdresseMEIX DES FAGOTS SERGENON 39120

ParcellesB 6

Superficie terrain5912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface commerce créée84 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.