Déclaration préalable de travaux
N° DP 03951118J0001
Ville de Sergenaux · 39230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU 19 MARS 1962 SERGENAUX 39230
Date d'autorisation
21/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 43
Superficie du terrain
13500 m²
Surface locaux créée
960 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/10/2018
Ouverture du chantier21/12/2018
Achèvement des travaux01/06/2019

👤Demandeur

Code postal39400
LocalitéHAUTS-DE-BIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSergenaux (39511)
Code postal39230
Adresse1 RUE DU 19 MARS 1962 SERGENAUX 39230
ParcellesZB 43
Superficie terrain13500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée960 m²
Surface agricole créée960 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.