Déclaration préalable de travaux n° DP 03951118J0001 à Sergenaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03951118J0001

Ville de Sergenaux · 39230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU 19 MARS 1962 SERGENAUX 39230

Date d'autorisation

21/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 43

Superficie du terrain

13500 m²

Surface locaux créée

960 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/10/2018

Ouverture du chantier21/12/2018

Achèvement des travaux01/06/2019

👤Demandeur

Code postal39400

LocalitéHAUTS-DE-BIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSergenaux (39511)

Code postal39230

Adresse1 RUE DU 19 MARS 1962 SERGENAUX 39230

ParcellesZB 43

Superficie terrain13500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée960 m²

Surface agricole créée960 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.