Permis de construire
N° PC 07151516E0001
Ville de Sercy · 71460
Bénéficiaire
EARL DE LA GROSNE
Adresse du terrain
CHEM DES TEPPES LE BOURG SERCY 71460
Date d'autorisation
02/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 154
Superficie du terrain
29843 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/09/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA GROSNE
SIRET31908920700017
SIREN319089207
Code postal71460
LocalitéSERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSercy (71515)
Code postal71460
AdresseCHEM DES TEPPES LE BOURG SERCY 71460
ParcellesA 154
Superficie terrain29843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²
Surface agricole créée240 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.