Permis d'aménager n° PA 08128423A0002 à Le Sequestre

Permis d'aménager

N° PA 08128423A0002

Ville de Le Sequestre · 81990

Bénéficiaire

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Adresse du terrain

8 IMP DES CRINS LE SEQUESTRE 81990

Date d'autorisation

27/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 59

Superficie du terrain

8308 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/02/2024

👤Demandeur

DénominationCRCAM NORD MIDI-PYRENEES

SIRET44495383000015

SIREN444953830

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Sequestre (81284)

Code postal81990

Adresse8 IMP DES CRINS LE SEQUESTRE 81990

ParcellesAE 59

Superficie terrain8308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.