Permis d'aménager
N° PA 0812842500002
Ville de Le Sequestre · 81990
Bénéficiaire
SCI MOVIRAY
Adresse du terrain
3 & 5 IMP DES CRINS LE SEQUESTRE 81990
Date d'autorisation
06/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 56
Superficie du terrain
2450 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCI MOVIRAY
SIRET84506083900014
SIREN845060839
Code postal15100
LocalitéROFFIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneLe Sequestre (81284)
Code postal81990
Adresse3 & 5 IMP DES CRINS LE SEQUESTRE 81990
ParcellesAE 56
Superficie terrain2450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.