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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08128420A6018
Ville de Le Sequestre · 81990
Bénéficiaire
SAS BRETEAU
Adresse du terrain
5 RUE DE LA BAUTE LE SEQUESTRE 81990
Date d'autorisation
22/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 56
Superficie du terrain
1931 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation22/10/2020
Ouverture du chantier22/10/2020
Achèvement des travaux02/12/2020

👤Demandeur

DénominationSAS BRETEAU
SIRET79335191700018
SIREN793351917
Code postal81990
LocalitéLE SEQUESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneLe Sequestre (81284)
Code postal81990
Adresse5 RUE DE LA BAUTE LE SEQUESTRE 81990
ParcellesAC 56
Superficie terrain1931 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.