Déclaration préalable de travaux n° DP 08128419A6025 à Le Sequestre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08128419A6025

Ville de Le Sequestre · 81990

Bénéficiaire

SCI AK

Adresse du terrain

5 AV DES MARRANES LE SEQUESTRE 81990

Date d'autorisation

15/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 38

Superficie du terrain

2202 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCI AK

SIRET85395985600016

SIREN853959856

Code postal81990

LocalitéPUYGOUZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Sequestre (81284)

Code postal81990

Adresse5 AV DES MARRANES LE SEQUESTRE 81990

ParcellesAC 38

Superficie terrain2202 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1377 m²

Surface locaux transformée284 m²

Surface commerce avant1241 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.