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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08128419A6018
Ville de Le Sequestre · 81990
Bénéficiaire
COMMUNE LE SEQUESTRE
Adresse du terrain
RUE JEAN GIONO LE SEQUESTRE 81990
Date d'autorisation
07/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 26
Superficie du terrain
4040 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/11/2019
Ouverture du chantier07/11/2019
Achèvement des travaux02/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE SEQUESTRE
SIRET21810284600019
SIREN218102846
Code postal81990
LocalitéLE SEQUESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneLe Sequestre (81284)
Code postal81990
AdresseRUE JEAN GIONO LE SEQUESTRE 81990
ParcellesAO 26
Superficie terrain4040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant1200 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.