Déclaration préalable de travaux n° DP 08128418A6005 à Le Sequestre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08128418A6005

Ville de Le Sequestre · 81990

Bénéficiaire

DECATHLON FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE MELAUDIE LE SEQUESTRE 81990

Date d'autorisation

18/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 44

Superficie du terrain

38659 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/04/2018

👤Demandeur

DénominationDECATHLON FRANCE

SIRET50056940502827

SIREN500569405

Code postal81990

LocalitéLE SEQUESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Sequestre (81284)

Code postal81990

AdresseRUE DE MELAUDIE LE SEQUESTRE 81990

ParcellesAC 44

Superficie terrain38659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4898 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant4898 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.