Déclaration préalable de travaux n° DP 08128416A6011 à Le Sequestre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08128416A6011

Ville de Le Sequestre · 81990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5263 ALLEE DU COMMERCE LE SEQUESTRE 81990

Date d'autorisation

24/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 124

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/06/2016

👤Demandeur

Code postal81120

LocalitéRONEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Sequestre (81284)

Code postal81990

Adresse5263 ALLEE DU COMMERCE LE SEQUESTRE 81990

ParcellesAC 124

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant355 m²

Surface locaux transformée355 m²

Surface commerce avant355 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.