Permis de construire n° PC 08128422A1016 à Le Sequestre

Permis de construire

N° PC 08128422A1016

Ville de Le Sequestre · 81990

Bénéficiaire

REGION OCCITANIE

Adresse du terrain

PRESTIL LE SEQUESTRE 81990

Date d'autorisation

28/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 16

Superficie du terrain

32031 m²

Surface locaux créée

393 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/11/2022

Ouverture du chantier13/09/2023

Achèvement des travaux03/07/2024

👤Demandeur

DénominationREGION OCCITANIE

SIRET20005379100014

SIREN200053791

Code postal31406

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Sequestre (81284)

Code postal81990

AdressePRESTIL LE SEQUESTRE 81990

ParcellesAA 16

Superficie terrain32031 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée393 m²

Surface publique créée393 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.