Permis de construire
N° PC 08128422A1010
Ville de Le Sequestre · 81990
Bénéficiaire
DYNE
Adresse du terrain
183 ROUTE DE L'ANCIENNE ECOLE LE SEQUESTRE 81990
Date d'autorisation
15/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 36
Superficie du terrain
4388 m²
Surface locaux créée
283 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/09/2022

👤Demandeur

DénominationDYNE
SIRET84080152600012
SIREN840801526
Code postal81990
LocalitéLE SEQUESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneLe Sequestre (81284)
Code postal81990
Adresse183 ROUTE DE L'ANCIENNE ECOLE LE SEQUESTRE 81990
ParcellesAC 36
Superficie terrain4388 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant720 m²
Surface locaux créée283 m²
Surface locaux démolie10 m²
Surface locaux transformée76 m²
Surface commerce avant76 m²
Surface commerce créée283 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.