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Permis de construire
N° PC 08128419A1019
Ville de Le Sequestre · 81990
Bénéficiaire
2ACE
Adresse du terrain
LE GRAND BOSC LE SEQUESTRE 81990
Date d'autorisation
17/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 2
Superficie du terrain
20074 m²
Surface locaux créée
418 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/12/2019
Ouverture du chantier13/05/2020

👤Demandeur

Dénomination2ACE
SIRET52308325100018
SIREN523083251
Code postal81990
LocalitéLE SEQUESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneLe Sequestre (81284)
Code postal81990
AdresseLE GRAND BOSC LE SEQUESTRE 81990
ParcellesAM 2
Superficie terrain20074 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2249 m²
Surface locaux créée418 m²
Surface locaux démolie28 m²
Surface publique avant2249 m²
Surface publique créée418 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.