1. Accueil
  2. Cadastre Le Sequestre
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08128419A1006
Permis de construire
N° PC 08128419A1006
Ville de Le Sequestre · 81990
Bénéficiaire
SCI DU CAP LONG
Adresse du terrain
RD 84 CAMP DE LA VIGNE LE SEQUESTRE 81990
Date d'autorisation
24/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 111 · AH 112
Superficie du terrain
1405 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Le Sequestre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/05/2019
Ouverture du chantier14/10/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DU CAP LONG
SIRET48909385600016
SIREN489093856
Code postal81990
LocalitéLE SEQUESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneLe Sequestre (81284)
Code postal81990
AdresseRD 84 CAMP DE LA VIGNE LE SEQUESTRE 81990
ParcellesAH 111 · AH 112
Superficie terrain1405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface commerce créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.