Permis de construire n° PC 08128417A1012 à Le Sequestre

Permis de construire

N° PC 08128417A1012

Ville de Le Sequestre · 81990

Bénéficiaire

COMMUNE LE SEQUESTRE

Adresse du terrain

28 CH DES POUNTILS LE SEQUESTRE 81990

Date d'autorisation

23/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 12

Superficie du terrain

12033 m²

Surface locaux créée

136 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/08/2017

Ouverture du chantier14/05/2018

Achèvement des travaux21/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE SEQUESTRE

SIRET21810284600019

SIREN218102846

Code postal81990

LocalitéLE SEQUESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Sequestre (81284)

Code postal81990

Adresse28 CH DES POUNTILS LE SEQUESTRE 81990

ParcellesAC 12

Superficie terrain12033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant205 m²

Surface locaux créée136 m²

Surface publique avant205 m²

Surface publique créée136 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.