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Permis de construire
N° PC 08128417A1008
Ville de Le Sequestre · 81990
Bénéficiaire
SCI LOCATH
Adresse du terrain
4 RUE DE MELAUDIE LE SEQUESTRE 81990
Date d'autorisation
22/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 246
Superficie du terrain
249 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LOCATH
SIRET82024706200012
SIREN820247062
Code postal81990
LocalitéLE SEQUESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneLe Sequestre (81284)
Code postal81990
Adresse4 RUE DE MELAUDIE LE SEQUESTRE 81990
ParcellesAC 246
Superficie terrain249 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant149 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant149 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.