Permis de construire
N° PC 08128415A0027
Ville de Le Sequestre · 81990
Bénéficiaire
SCI DU CAP LONG
Adresse du terrain
CHEMI DE LA LANDE LE SEQUESTRE 81990
Date d'autorisation
17/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 23 · AH 24 · AH 59
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2098 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/02/2016
Ouverture du chantier18/07/2016
Achèvement des travaux28/08/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DU CAP LONG
SIRET48909385600016
SIREN489093856
Code postal81990
LocalitéLE SEQUESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneLe Sequestre (81284)
Code postal81990
AdresseCHEMI DE LA LANDE LE SEQUESTRE 81990
ParcellesAH 23 · AH 24 · AH 59
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4295 m²
Surface locaux créée2098 m²
Surface commerce avant4295 m²
Surface commerce créée2098 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.