Permis de construire n° PC 08128415A0009 à Le Sequestre

Permis de construire

N° PC 08128415A0009

Ville de Le Sequestre · 81990

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

CHEM DE SAVENE LE SEQUESTRE 81990

Date d'autorisation

24/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 168

Superficie du terrain

53 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/07/2015

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986603232

SIREN380129866

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Sequestre (81284)

Code postal81990

AdresseCHEM DE SAVENE LE SEQUESTRE 81990

ParcellesAS 168

Superficie terrain53 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.