Permis de construire n° PC 08128414A0031 à Le Sequestre

Permis de construire

N° PC 08128414A0031

Ville de Le Sequestre · 81990

Bénéficiaire

SCI CLOTHILDE

Adresse du terrain

4 RUE DE MELAUDIE LE SEQUESTRE 81990

Date d'autorisation

02/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 247

Superficie du terrain

620 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Sequestre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/03/2015

Ouverture du chantier02/11/2015

Achèvement des travaux10/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI CLOTHILDE

SIRET41350458000015

SIREN413504580

Code postal81990

LocalitéLE SEQUESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Sequestre (81284)

Code postal81990

Adresse4 RUE DE MELAUDIE LE SEQUESTRE 81990

ParcellesAC 247

Superficie terrain620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant219 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface commerce avant219 m²

Surface commerce créée43 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.