Permis de construire
N° PC 08128414A0018
Ville de Le Sequestre · 81990
Bénéficiaire
COMMUNE LE SEQUESTRE
Adresse du terrain
AV ALPHONSE DAUDET LE SEQUESTRE 81990
Date d'autorisation
06/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 24
Superficie du terrain
4818 m²
Surface locaux créée
212 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/01/2015
Ouverture du chantier16/02/2015
Achèvement des travaux28/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE SEQUESTRE
SIRET21810284600019
SIREN218102846
Code postal81990
LocalitéLE SEQUESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneLe Sequestre (81284)
Code postal81990
AdresseAV ALPHONSE DAUDET LE SEQUESTRE 81990
ParcellesAO 24
Superficie terrain4818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²
Surface locaux créée212 m²
Surface publique avant127 m²
Surface publique créée212 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.