Permis de démolir n° PD 08128423A0001 à Le Sequestre

Permis de démolir

N° PD 08128423A0001

Ville de Le Sequestre · 81990

Bénéficiaire

REGION OCCITANIE

Adresse du terrain

801 CH DES PRESTILS LE SEQUESTRE 81990

Date d'autorisation

26/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 16

Superficie du terrain

32031 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/04/2023

👤Demandeur

DénominationREGION OCCITANIE

SIRET20005379100014

SIREN200053791

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Sequestre (81284)

Code postal81990

Adresse801 CH DES PRESTILS LE SEQUESTRE 81990

ParcellesAA 16

Superficie terrain32031 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.