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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08128423A6045
Ville de Le Sequestre · 81990
Bénéficiaire
FOURES
Adresse du terrain
7 AVENUE DE SAINT-EXUPERY LE SEQUESTRE 81990
Date d'autorisation
08/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 51
Superficie du terrain
1185 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/12/2023

👤Demandeur

DénominationFOURES
SIRET91478866600016
SIREN914788666
Code postal81990
LocalitéLE SEQUESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneLe Sequestre (81284)
Code postal81990
Adresse7 AVENUE DE SAINT-EXUPERY LE SEQUESTRE 81990
ParcellesAE 51
Superficie terrain1185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 1 pièce8
Surface habitable avant204 m²
Surface habitable issue de transfo204 m²
Surface habitable transformée204 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.