Déclaration préalable de travaux n° DP 08128413A0001 à Le Sequestre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08128413A0001

Ville de Le Sequestre · 81990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 IMP DE GOUDERLE LE SEQUESTRE 81990

Date d'autorisation

09/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 42

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

34 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/03/2013

👤Demandeur

Code postal81990

LocalitéLE SEQUESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Sequestre (81284)

Code postal81990

Adresse8 IMP DE GOUDERLE LE SEQUESTRE 81990

ParcellesAN 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée34 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.