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Permis de construire
N° PC 0812842501040
Ville de Le Sequestre · 81990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
39 RUE DES MESANGES ZAC CAMP COUNTAL - ECO 4 - LOT N_39 LE SEQUESTRE 81990
Date d'autorisation
06/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 249
Superficie du terrain
265 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
73 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/11/2025

👤Demandeur

Code postal81600
LocalitéGAILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneLe Sequestre (81284)
Code postal81990
Adresse39 RUE DES MESANGES ZAC CAMP COUNTAL - ECO 4 - LOT N_39 LE SEQUESTRE 81990
ParcellesAO 249
Superficie terrain265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée73 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.