Permis de construire n° PC 08128422A1031 à Le Sequestre

Permis de construire

N° PC 08128422A1031

Ville de Le Sequestre · 81990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

83 CH EMIN DE SAVENES LE SEQUESTRE 81990

Date d'autorisation

11/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 41

Superficie du terrain

1875 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

← Toutes les autorisations à Le Sequestre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/05/2023

Ouverture du chantier11/12/2023

Achèvement des travaux25/02/2025

👤Demandeur

Code postal81990

LocalitéLE SEQUESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Sequestre (81284)

Code postal81990

Adresse83 CH EMIN DE SAVENES LE SEQUESTRE 81990

ParcellesAS 41

Superficie terrain1875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable créée140 m²

Surface habitable issue de transfo48 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.