Permis de construire n° PC 08128422A1019 à Le Sequestre

Permis de construire

N° PC 08128422A1019

Ville de Le Sequestre · 81990

Bénéficiaire

FAMITEYCH

Adresse du terrain

4 RUE DU CHAMP FLEURI LE SEQUESTRE 81990

Date d'autorisation

29/09/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 47

Superficie du terrain

2070 m²

Logements créés

Surface habitable créée

300 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/09/2022

👤Demandeur

DénominationFAMITEYCH

SIRET91743060500019

SIREN917430605

Code postal81430

LocalitéMOUZIEYS-TEULET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Sequestre (81284)

Code postal81990

Adresse4 RUE DU CHAMP FLEURI LE SEQUESTRE 81990

ParcellesAI 47

Superficie terrain2070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant124 m²

Surface habitable créée300 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.