Permis de construire
N° PC 08128422A1005
Ville de Le Sequestre · 81990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE DU CLOS DES LAURIERS ZAC ECO 4 LE SEQUESTRE 81990
Date d'autorisation
12/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 233
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt24/04/2023
Date d'autorisation12/05/2022
Ouverture du chantier24/04/2023
Achèvement des travaux01/07/2024

👤Demandeur

Code postal81120
LocalitéDENAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneLe Sequestre (81284)
Code postal81990
Adresse24 RUE DU CLOS DES LAURIERS ZAC ECO 4 LE SEQUESTRE 81990
ParcellesAO 233
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée71 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.