Permis de construire n° PC 08128417A1006 à Le Sequestre

Permis de construire

N° PC 08128417A1006

Ville de Le Sequestre · 81990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 RUE DE LA GARDIE LE SEQUESTRE 81990

Date d'autorisation

26/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 67

Superficie du terrain

179 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/04/2017

Ouverture du chantier06/06/2017

Achèvement des travaux09/10/2018

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Sequestre (81284)

Code postal81990

Adresse29 RUE DE LA GARDIE LE SEQUESTRE 81990

ParcellesAN 67

Superficie terrain179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée73 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.