Permis de construire n° PC 08128416A1013 à Le Sequestre

Permis de construire

N° PC 08128416A1013

Ville de Le Sequestre · 81990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 ROUTE DE GRAULHET LE SEQUESTRE 81990

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 46

Superficie du terrain

407 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/05/2016

Ouverture du chantier13/11/2016

Achèvement des travaux01/12/2017

👤Demandeur

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Sequestre (81284)

Code postal81990

Adresse37 ROUTE DE GRAULHET LE SEQUESTRE 81990

ParcellesAH 46

Superficie terrain407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.