Permis de construire n° PC 08128415A0003 à Le Sequestre

Permis de construire

N° PC 08128415A0003

Ville de Le Sequestre · 81990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DE CAMP COUNTAL LE SEQUESTRE 81990

Date d'autorisation

06/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 140

Superficie du terrain

193 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/06/2015

👤Demandeur

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Sequestre (81284)

Code postal81990

AdresseZAC DE CAMP COUNTAL LE SEQUESTRE 81990

ParcellesAS 140

Superficie terrain193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.