Permis de construire n° PC 08128414A0022 à Le Sequestre

Permis de construire

N° PC 08128414A0022

Ville de Le Sequestre · 81990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV SAINT EXUPERY MACROLOT 6 ILOT 1 LOT 5 LE SEQUESTRE 81990

Date d'autorisation

02/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 67P

Superficie du terrain

263 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt02/07/2015

Date d'autorisation02/12/2014

Ouverture du chantier02/07/2015

Achèvement des travaux21/06/2016

👤Demandeur

Code postal95540

LocalitéMERY-SUR-OISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Sequestre (81284)

Code postal81990

AdresseAV SAINT EXUPERY MACROLOT 6 ILOT 1 LOT 5 LE SEQUESTRE 81990

ParcellesAS 67P

Superficie terrain263 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.