Permis de construire n° PC 08128414A0001 à Le Sequestre

Permis de construire

N° PC 08128414A0001

Ville de Le Sequestre · 81990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DE CAMP COUNTAL MACROLOT 6 ILOT 5 LOT 2 LE SEQUESTRE 81990

Date d'autorisation

14/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 101

Superficie du terrain

195 m²

Logements créés

Surface habitable créée

59 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt16/03/2015

Date d'autorisation14/04/2014

Ouverture du chantier12/06/2014

Achèvement des travaux16/03/2015

👤Demandeur

Code postal81430

LocalitéLE FRAYSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Sequestre (81284)

Code postal81990

AdresseZAC DE CAMP COUNTAL MACROLOT 6 ILOT 5 LOT 2 LE SEQUESTRE 81990

ParcellesAS 101

Superficie terrain195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée59 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.