Permis de construire n° PC 08128413A0002 à Le Sequestre

Permis de construire

N° PC 08128413A0002

Ville de Le Sequestre · 81990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DES POUNTILS LE SEQUESTRE 81990

Date d'autorisation

05/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 40

Superficie du terrain

402 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

← Toutes les autorisations à Le Sequestre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/08/2013

Ouverture du chantier25/11/2013

Achèvement des travaux02/10/2014

👤Demandeur

Code postal81990

LocalitéLE SEQUESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Sequestre (81284)

Code postal81990

AdresseIMP DES POUNTILS LE SEQUESTRE 81990

ParcellesAB 40

Superficie terrain402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.