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Permis de construire
N° PC 08128412A0030
Ville de Le Sequestre · 81990
Bénéficiaire
SC T.P.M.C
Adresse du terrain
10 RUE DE BEL-AIR LE SEQUESTRE 81990
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 200
Superficie du terrain
1100 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
139 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/03/2013
Ouverture du chantier09/09/2013
Achèvement des travaux30/10/2015

👤Demandeur

DénominationSC T.P.M.C
SIRET78989551300016
SIREN789895513
Code postal81990
LocalitéLE SEQUESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneLe Sequestre (81284)
Code postal81990
Adresse10 RUE DE BEL-AIR LE SEQUESTRE 81990
ParcellesAK 200
Superficie terrain1100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée139 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.