Permis de construire n° PC 08128412A0025 à Le Sequestre

Permis de construire

N° PC 08128412A0025

Ville de Le Sequestre · 81990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA GARDIE LE SEQUESTRE 81990

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 66

Superficie du terrain

740 m²

Logements créés

Surface habitable créée

402 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/02/2013

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéFENOUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneLe Sequestre (81284)

Code postal81990

AdresseRUE DE LA GARDIE LE SEQUESTRE 81990

ParcellesAN 66

Superficie terrain740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée402 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.