Déclaration préalable de travaux n° DP 05956618M0016 à Sequedin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05956618M0016

Ville de Sequedin · 59320

Bénéficiaire

SCI BS HAVETZ

Adresse du terrain

29 RUE DE LA GARE SEQUEDIN 59320

Date d'autorisation

15/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 236

Superficie du terrain

1396 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCI BS HAVETZ

SIRET83815914300018

SIREN838159143

Code postal59116

LocalitéHOUPLINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSequedin (59566)

Code postal59320

Adresse29 RUE DE LA GARE SEQUEDIN 59320

ParcellesAH 236

Superficie terrain1396 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo38 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.