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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05956617M0014
Ville de Sequedin · 59320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 B RUE DE CARPENTRAS SEQUEDIN 59320
Date d'autorisation
15/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 25 · AE 24
Superficie du terrain
765 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/06/2017

👤Demandeur

Code postal59320
LocalitéSEQUEDIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSequedin (59566)
Code postal59320
Adresse17 B RUE DE CARPENTRAS SEQUEDIN 59320
ParcellesAE 25 · AE 24
Superficie terrain765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.