Permis de construire
N° PC 03154515Y0005
Ville de Sepx · 31360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE SEPX 31360
Date d'autorisation
23/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 212P
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/10/2015
Ouverture du chantier19/01/2016
Achèvement des travaux06/02/2017

👤Demandeur

Code postal31360
LocalitéROQUEFORT-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSepx (31545)
Code postal31360
AdresseLE VILLAGE SEPX 31360
ParcellesAI 212P
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée86 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.