Permis d'aménager
N° PA 07931323S0001
Ville de Sepvret · 79120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEPVRET
Adresse du terrain
LE BOURG SEPVRET 79120
Date d'autorisation
30/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 516
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/06/2023
Ouverture du chantier01/07/2023
Achèvement des travaux17/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEPVRET
SIRET21790313700016
SIREN217903137
Code postal79120
LocalitéSEPVRET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSepvret (79313)
Code postal79120
AdresseLE BOURG SEPVRET 79120
ParcellesB 516
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.