Déclaration préalable de travaux n° DP 07931320S0008 à Sepvret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07931320S0008

Ville de Sepvret · 79120

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

CHEM RURAL PLAINE DES PATIS SEPVRET 79120

Date d'autorisation

14/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 14

Superficie du terrain

18073 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sepvret Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/01/2021

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSepvret (79313)

Code postal79120

AdresseCHEM RURAL PLAINE DES PATIS SEPVRET 79120

ParcellesZK 14

Superficie terrain18073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.