Permis d'aménager
N° PA 00270718Q0001
Ville de Septvaux · 02410
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEPTVAUX
Adresse du terrain
LE CIMETIERE SEPTVAUX 02410
Date d'autorisation
07/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 37 · AA 26 · AA 21
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEPTVAUX
SIRET21020680100016
SIREN210206801
Code postal02410
LocalitéSEPTVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneSeptvaux (02707)
Code postal02410
AdresseLE CIMETIERE SEPTVAUX 02410
ParcellesAA 37 · AA 26 · AA 21
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.