Permis de construire
N° PC 00270622AS002
Ville de Septmonts · 02200
Bénéficiaire
SCI DU PAS DE MOINEAU
Adresse du terrain
6 PLACE DE LA MAIRIE SEPTMONTS 02200
Date d'autorisation
23/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1188 · C 1359
Superficie du terrain
1823 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU PAS DE MOINEAU
SIRET37919457400016
SIREN379194574
Code postal02200
LocalitéSEPTMONTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneSeptmonts (02706)
Code postal02200
Adresse6 PLACE DE LA MAIRIE SEPTMONTS 02200
ParcellesC 1188 · C 1359
Superficie terrain1823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant250 m²
Surface habitable issue de transfo184 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.