Permis d'aménager
N° PA 00270618AS001
Ville de Septmonts · 02200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEPTMONTS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEPTMONTS
SIRET21020679300015
SIREN210206793
Code postal02200
LocalitéSEPTMONTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneSeptmonts (02706)
Code postal02200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.