Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Septmoncel
Code postal : 39310
Code INSEE de la commune : 39510

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03951013B0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 17/09/2013
Date d'ouverture de chantier : 09/04/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 39310 Septmoncel
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 450 CHEM Au Chapy AT 120 - 112 Septmoncel 39310
Parcelle(s) concernée(s) :
Superficie du terrain : 17371m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 270m2
Surface de plancher nouvelle construite : 206m2