Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Libellé de la voie du demandeur : 50 rue du pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GITALET
Code postal du terrain : 39310
Localité du terrain : Septmoncel Les Molunes
Section cadastrale 1 : 72AK
Section cadastrale 2 : 74AK
Section cadastrale 3 : 412AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38436
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 959
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre