Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Bergerie de la Rosselle
Dénomination personne morale demandeur : DESMARIS
Libellé de la voie du demandeur : LA CORNE
Lieu-dit du demandeur : LES MOLUNES
Code postal du demandeur : 39310
Localité du demandeur : SEPTMONCEL LES MOLUNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CORNE
Code postal du terrain : 39310
Localité du terrain : Septmoncel Les Molunes
Section cadastrale 1 : 78AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18689
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
France Cadastre