Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL ESTHING
Numéro de SIRET du demandeur : 82065690800028
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Route d Ornans
Code postal du demandeur : 25270
Localité du demandeur : Septfontaines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Route d Ornans
Code postal du terrain : 25270
Localité du terrain : Septfontaines
Section cadastrale 1 : 142ZH
Section cadastrale 2 : 140ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 991
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-05-06
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 39
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre